Politique de confidentialité

Modèle à faire valider par votre conseil juridique ou votre DPO avant mise en ligne. Complétez les champs « À COMPLÉTER » dans l'admin (Réglages).

1. Responsable du traitement

À COMPLÉTER (raison sociale), 4 Imp. de la Flambère, 31300 Toulouse.

2. Données collectées

• Formulaire de devis : plaque d'immatriculation, marque et modèle du véhicule, photos du véhicule, description des dommages, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mode de prise en charge (assurance / personnel).
• Sécurité : une empreinte non réversible de votre adresse IP (et non l'adresse elle-même) afin de limiter les abus et les envois automatisés.

Les photos sont retraitées à l'envoi : les métadonnées (dont la géolocalisation éventuelle) sont supprimées.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande de devis et gérer votre dossier — mesures précontractuelles / exécution du contrat ;
• Sécuriser le site et prévenir la fraude — intérêt légitime ;
• Vous recontacter au sujet de votre demande — votre consentement, matérialisé par la case à cocher du formulaire.

4. Service de recherche de plaque d'immatriculation

Pour préremplir la marque et le modèle de votre véhicule, la plaque saisie peut être transmise à un prestataire d'identification de véhicule. Aucune donnée personnelle (nom, e-mail, téléphone) ne lui est transmise. Si le service n'est pas disponible, vous pouvez saisir ces informations manuellement.

5. Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à l'équipe de Carrosserie Auto Toulouse 31. Elles peuvent être communiquées à votre compagnie d'assurance ou à un expert, à votre demande, dans le cadre du traitement de votre sinistre. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les demandes de devis sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées. Les données liées à un contrat de réparation sont conservées pendant les durées légales applicables.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, contactez-nous par téléphone au 05 33 06 09 31. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), protection contre les attaques courantes, stockage des photos hors de l'espace public du serveur, accès administrateur protégé par mot de passe fort et double authentification.

9. Cookies et stockage local

Un seul cookie technique de session est déposé pour sécuriser le formulaire de devis. Il est strictement nécessaire et n'est pas soumis au consentement.

Si une fenêtre d'information (« modal ») est affichée sur le site, votre navigateur mémorise localement la date à laquelle vous l'avez fermée afin de ne pas vous la représenter trop souvent. Cette donnée reste sur votre appareil, ne contient aucun identifiant et n'est utilisée à aucun autre usage.

10. E-mails

Après l'envoi d'une demande de devis, nous vous adressons un e-mail de confirmation, puis, selon l'avancement, des e-mails de suivi de votre dossier (contact, devis, réparation en cours, véhicule prêt). Ces messages sont liés à votre demande et ne constituent pas de la prospection commerciale.